Site officiel de la Ville de Pontault-Combault (Seine-et-Marne)

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Passeport biométrique

Le passeport biométrique est délivré à Pontault-Combault depuis le 18 mai 2009. Attention : compte tenu des fortes demandes, il faut compter environ deux mois pour obtenir un rendez-vous avec le service d’état civil pour le dépôt de dossiers des (...)

Suppression de la demande d’autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.

Enquête de satisfaction État civil

Cette enquête anonyme a pour but d’évaluer le service rendu aux citoyens. Merci pour votre participation !

Passeport : photo à la charge des citoyens

Le service de l’état civil n’est plus habilité, depuis le 1er janvier 2012, à faire les photos des usagers pour les passeports. Les citoyens doivent réaliser eux-mêmes leurs clichés.

Actes de naissance

S’il a été établi à Pontault-Combault, vous pouvez demander cet acte en ligne.

Actes de mariage

S’il a été établi à Pontault-Combault, vous pouvez demander cet acte en ligne.

Actes de décès

S’il a été établi à Pontault-Combault, vous pouvez demander cet acte en ligne.

Déclaration de décès

La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu de décès dans le plus court délai par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possible sur l’état civil du défunt.

Carte nationale d’identité

Une fois votre demande déposée, elle sera transmise en sous-préfecture, service d’État accrédité pour les délivrer qui continue à prendre en charge la réalisation de ces documents.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Dossier de mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans.

Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre, vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, (...)

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance a pour but d’enregistrer la naissance de votre enfant, cette formalité est obligatoire (mairie du lieu de naissance).

Certificat de nationalité

Il est délivré par le Greffe du Tribunal d’Instance du domicile (MELUN).

Titres de séjour

Toutes démarches concernant la perte ou le vol d’un titre de séjour, une attestation d’hébergement, le renouvellement d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence.

Changement d’adresse

Déménagements (changement d’adresse)

Procuration

Où faire établir une procuration à Pontault-Combault ?

Licences de débits de boissons

Pour les déclarations de mutation (licences IV), plusieurs pièces sont à produire auprès du service état civil.

Recensement parcours citoyenneté

Le parcours de citoyenneté remplace le service militaire depuis 1997. Il comporte trois étapes obligatoires, pour les filles et les garçons : l’enseignement de défense à l’école, le recensement à la mairie et la journée de défense et de (...)

Ma mairie 24h / 24

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