• les passerelles
    • Facebook
  • les passerelles
    • Les Pas-
      serelles
  • plan de la ville
    • Plan de
      la ville
  • Appels d'offre
    • Appels
      d'offre
  • recrutement
    • Recru-
      tement
  • kiosque
    • Maga-
      zines
  • Ma ville en ligne
    • Flickr
  • Ma ville en ligne
    • Pontault
      en ligne
  • Restauration
    • Restau-
      ration
  • Sondages
    • Sondage
  • ecrire
    • Écrire
      au maire
  • Etat civil
    • Etat civil

Cession amiable d’un terrain à bâtir
  • Cession amiable d’un terrain à bâtir
  • Les communes ne sont soumises à aucune obligation de mise en concurrence préalablement à la cession amiable de biens immobiliers constituant des dépendances de leur domaine privé.

  • La Commune de Pontault-Combault (77) a néanmoins souhaité ouvrir largement à la concurrence la cession du terrain à bâtir situé 142 avenue de la République en organisant un appel à candidatures. Par délibération en date du 7 décembre 2015, la ville de Pontault-Combault a décidé de mettre en vente un bien immobilier dont elle est propriétaire en vue de la réalisation d’un programme de logements à l’issue d’un appel à candidature.

    L’unité foncière objet de la présente consultation est d’une superficie de 973 m².

    Il s’agit de la parcelle cadastrée AL 199 d’une superficie de 973m². Ladite parcelle accueille un pavillon de 246m² environ sur deux niveaux.

    Ledit pavillon, antérieurement utilisé pour des bureaux, est vendu libre de toute occupation

    Les candidats désirant visiter le site doivent en formuler la demande en français à l’adresse suivante : marchespublics@pontault-combault.fr

    Ils doivent indiquer notamment l’identité, la qualité des visiteurs et leur nombre.

    Transmission du dossier

    La transmission du dossier se fera par courriel à la suite de demande adressée à l’adresse suivante : marchespublics@pontault-combault.fr

    Les candidats pourront par le même biais, adresser leurs questions et demandes de renseignements. Une réponse écrite leur sera alors apportée ainsi qu’à l’ensemble des candidats.

    Toute information complémentaire se rapportant à l’immeuble ou aux modalités de présentation des candidatures peut être demandée à l’adresse suivante : marchespublics@pontault-combault.fr

    Transmission des offres :

    La transmission des offres doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions en gros caractères :

    « CANDIDATURE A L’ACQUISITION D’UN TERRAIN A BATIR »

    « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER »

    Cette enveloppe doit contenir une enveloppe cachetée au nom du candidat et contenir l’ensemble des documents visés dans le présent avis et le cahier des charges de la consultation.

    Ces plis sont, soit transmis par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé au plus tard le 30 mai 2016 à 16h00 (jour et heure limite tant du récépissé que de l’accusé de réception postal) sous peine d’irrecevabilité, à l’adresse suivante :

    Ville de Pontault-Combault

    Direction de la commande publique

    Hôtel de Ville

    107, avenue de la République

    77340 PONTAULT-COMBAULT

     : Pour les dépôts l’adresse physique se situe au : 118, avenue de la République

    Les plis qui parviendraient après la date et l’heure fixées ci-dessus ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

    Il en est de même pour les dossiers incomplets au regard de l’ensemble des documents visés dans le présent avis et le cahier des charges de la consultation.