Principe

Ces subventions sont le plus souvent octroyées en espèces, mais rien ne s’oppose à ce qu’elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d’une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.

Lorsqu’elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d’un projet, organisation d’une manifestation…), l’administration peut en contrôler l’utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l’association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Comment faire une demande de subvention ?

Il appartient à l’association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

Interdiction - Limitation

Certaines associations ne peuvent recevoir une subvention de l’État que si elles ont été préalablement agréées (associations sportives, villages de vacances, associations de jeunesse et d’éducation populaire).

Les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions.

Téléchargez ici les dossiers de demande de subvention

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