Il existe quatre taxes directes locales :

- La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- La taxe d’habitation ;
- La taxe professionnelle.

Le montant de ces taxes est déterminé :

- D’une part, par le taux voté chaque année par les collectivités locales bénéficiaires (Ville, Conseil général, Conseil régional et Syndicats intercommunaux) ;

- D’autre part, en fonction des bases d’impositions fixées par la direction des services fiscaux.

A noter : à Pontault-Combault, le montant de ces quatre taxes est maintenu sans augmentation depuis 2003.

Télécharger la répartition 2009 du produit des quatre taxes locales

Répartition 2009 du produit des taxes locales