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Finances locales
  • Fiscalité locale
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    Il existe quatre taxes directes locales :

    - La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
    - La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
    - La taxe d’habitation ;
    - La taxe professionnelle.

    Le montant de ces taxes est déterminé :

    - D’une part, par le taux voté chaque année par les collectivités locales bénéficiaires (Ville, Conseil général, Conseil régional et Syndicats intercommunaux) ;

    - D’autre part, en fonction des bases d’impositions fixées par la direction des services fiscaux.

    A noter : à Pontault-Combault, le montant de ces quatre taxes est maintenu sans augmentation depuis 2003.

    Télécharger la répartition 2009 du produit des quatre taxes locales

    PDF - 127.8 ko
    Répartition 2009 du produit des taxes locales