Conseil municipal
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Le recueil des actes administratifs
Conformément au décret du 20 septembre 1993, pris en application de la loi d’orientation du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la république, le recueil des actes administratifs n° 2011.1 (délibérations, décisions du maire et arrêtés du maire de janvier à mars 2011) est consultable sur le site internet ainsi qu’en mairie au service des affaires générales.
Téléchargez ici le recueil des actes administratifs de novembre et décembre 2011
Téléchargez ici le recueil des actes administratifs de janvier à mars 2011
Téléchargez ici le recueil des actes administratifs du 22 juin 2011
Téléchargez ici le recueil des actes administratifs de juillet à septembre 2011-





























