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Marchés publics
  • Liste des Marchés conclus
  • Article 133 du Code des marchés publics
  • Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.