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Actualité
  • Marchés publics
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  • Pour mener ses missions, réaliser des travaux, acheter des biens et des services, la ville lance des marchés publics. Mais qu’est-ce qu’exactement un marché public ? Décryptage.

  • La liste est longue. Des fournitures de bureau, des services de gardiennage, l’entretien de matériels des espaces verts, la patinoire de Noël, des instruments pour le conservatoire, la rénovation d’une école, un audit, l’impression du magazine municipal : afin de mener ses multiples missions, la ville fait faire des travaux et achète des biens et des services dans tous les domaines. Ces dépenses sont soumises à des règles strictes. La mission du service municipal des achats et marchés publics est de les faire respecter.

    Concrètement, lorsqu’un service de la ville souhaite procéder à une acquisition, il fait appel au service achats qui le conseille et l’aide à définir les besoins avec précision. Une fois le marché retranscrit dans un cahier des charges puis rédigé, le service achats le publie dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le journal officiel de l’Union européenne et évidemment sur le site Internet de la ville. Toutes les pièces du marché sont également dématérialisées sur la plate-forme de dématérialisation de la ville, afin que chaque candidat puisse, librement et gratuitement, les télécharger. Enfin, il gère le traitement administratif du dossier - en moyenne 60 à 80 par an - de l’analyse des candidatures et des offres, en passant par le choix des membres de la commission d’appel d’offres, jusqu’aux éventuels problèmes rencontrés durant le déroulement du marché, avec toutes les contraintes légales que cela suppose.

    La transparence

    « Un marché public est fondé sur trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures », explique Jean-Louis Viandon, responsable du service des achats. Des principes qui se déclinent sous plusieurs formes selon Cédric Pommot, premier adjoint au maire chargé des finances : « Dans le respect du code des marchés publics, dès le premier seuil de 4 000 euros, nous avons une consultation de plusieurs fournisseurs sur un même produit pour avoir une vision globale du marché. Les critères d’analyse des offres sont les plus objectifs possibles. Sans oublier que dans la commission d’appel d’offres, la pluralité est respectée. Enfin, chaque année, un rapport sur les marchés passés est présenté en Conseil municipal ». À noter enfin que la durée de ces marchés est limitée de un à quatre ans, ce qui permet, en relançant la procédure, de trouver éventuellement une nouvelle entreprise qui proposera une qualité supérieure et/ou une facture moins élevée.

    Contacts

    Pour les marchés de fournitures courantes et de services
    Service achats-marchés publics
    118, avenue de la République
    Tél. : 01 70 05 47 53
    Fax : 01 70 05 49 01

    Adresse postale : Service achats-marchés publics
    107, avenue de la République
    77347 Pontault-Combault cedex

    Pour les marchés de travaux
    Direction des services techniques
    107, avenue de la République
    Tél. : 01 70 05 47 22
    Fax : 01 70 05 49 14