Pontault-Combault est une ville de 35 000 habitants qui dispose d’un budget annuel de fonctionnement de 50 millions d’euros. La moitié des recettes est apportée par les impôts locaux : la taxe professionnelle (TP), la taxe d’habitation et celle sur le foncier bâti et non-bâti.

En dehors de la TP, le montant des prélèvements est la somme d’une base déterminée par l’État en fonction de la valeur locative supposée du logement possédé (taxe foncière) ou loué (taxe d’habitation) par le contribuable multipliée par un taux voté par la ville chaque année.

Jean-Claude Gandrille, conseiller municipal délégué de l’intercommunalité, répond à nos questions sur l’avenir financier de l’intercommunalité.

Sur quelles ressources fonctionnent la communauté d’agglomération la Brie Francilienne ?

Jean-Claude Gandrille : L’intercommunalité est financée par la taxe professionnelle (ou les compensations versées par l’Etat en cas de suppression de cet impôt) prélevée par les deux villes, transformée alors en taxe professionnelle unique (la TPU). La deuxième ressource est la dotation générale de fonctionnement (DGF) apportée par l’État. D’autres ressources sont envisageables en particulier sous forme de subventions, issues du département, de la région de l’Etat ou des organismes dépendants de l’Etat, de l’Europe etc.

Comment se matérialise la création de la Communauté d’Agglomération la Brie Francilienne sur les feuilles d’impôts locaux ?

Jean-Claude Gandrille : Par des mouvements comptables qui n’ont pas d’impact sur le net à payer. Dans le détail, les recettes affectées aux syndicats qui ont rejoint 2010 l’intercommunalité sortent de la deuxième colonne "syndicat" qui apparaît sur la feuille d’imposition pour réapparaître dans la première colonne "commune".