Objectif Combeau
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Actualité
  • Précisions sur la Taxe d’habitation
  • Vous avez reçu vos avis d’imposition 2011 à la taxe d’habitation. Attention, il y a des modifications liées à la suppression de la taxe professionnelle par l’État :

  • -  la colonne département 2010 disparaît en 2011

    -  la colonne intercommunalité remplace l’ex-colonne département

    -  les frais de gestion sont diminués et réintégrés dans la colonne intercommunalité

    -  l’État a intégré une taxe spéciale Grand Paris

    Le montant perçu en 2011 est revalorisé de l’évolution des bases locatives de 2 % décidée par le Parlement lors de la loi de finances.

    L’intercommunalité comme la ville n’ont pas augmenté leurs taux d’imposition.

    EXEMPLE CONCRET CI-DESSOUS :


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