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Règlement de voirie
L’objectif du présent règlement de voirie est d’assurer la sécurité, la qualité de vie et la cohabitation de tous les usagers de l’espace public.
Il rappelle les règlementations nationales ou locales en vigueur, applicables sur l’ensemble des voies du territoire communal.
Le présent règlement a également pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises l’exécution de travaux et l’occupation commerciale, qui mettent en cause l’intégrité du domaine public routier communal et des chemins ruraux.
Nous rappelons que les particuliers ne peuvent réaliser de travaux sur le domaine public.
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Tarifs pour les occupations du domaine publicVous êtes commerçant, ci-après une synthèse du règlement de voirie, le Guide du commerçant :
Les formulaires relatifs aux travaux ou à l’occupation commerciale du domaine public :
Le formulaire d’avis d’ouverture d’un chantierLe formulaire d’avis de fermeture d’un chantierLe formulaire de déclaration d’intention de commencement de travauxLe formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine publicLe formulaire de demande d’arrêté de circulation et de stationnement temporaireLe formulaire de demande d’accord technique préalable ou de permission de voirieLe formulaire de déclaration d’intervention pour travaux urgents -
