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Environnement
  • Révision du réglement local de publicité
  • Suite à une délibération du conseil municipal du 8 décembre 2014, la ville élabore un nouveau règlement local de publicité (RLP), en concertation avec les Pontellois-Combalusiens et les entreprises de la ville.

  • Afin de préserver l’harmonie architecturale, le patrimoine culturel et végétal ainsi que la qualité de vie de tous, la ville révise son règlement local de publicité (RLP). Le règlement local de publicité définit la règlementation des enseignes, des publicités et des pré-enseignes sur le territoire communal. La révision de ce règlement, prescrite par délibération du conseil municipal du 8 décembre 2014, permettra de définir une ou plusieurs zones dans lesquelles s’appliquera une règlementation plus restrictive que la règlementation nationale du code de l’environnement.

    Suivez l’avancée de la concertation :

    • Mai 2017 : Prochain conseil municipal (15 mai 2017) dédié au bilan de la concertation et à l’arrêté du projet de RLP.
    • Mars 2017 : Institution de trois zones sur le territoire de la commune de Pontault-Combault. La règlementation de la zone 3 (petits parcs d’activités situés au milieu de zones résidentielles) est identique à celle de la zone 2. Téléchargez ici le projet de règlement et de zonage du RLP
    • Janvier 2017 : Habitants et commerçants ont été invités à participer à une réunion publique salle Catherine-Hubscher (en mairie) sur la révision du règlement local de publicité. Téléchargez ici la présentation du 25 janvier 2017
    • Décembre 2016 : Définition des grandes orientations du futur RLP

    Toute installation ou modification d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. Celle-ci doit comporter la fiche d’autorisation de pose d’enseigne complétée, ainsi que tous les documents détaillant le projet d’enseigne prévu : plans côtés, mentions portées par l’enseigne, schémas… Ces documents doivent être transmis dès que possible au service environnement. Le délai d’instruction est de deux mois.

    Dans le cadre de la révision du RLP (règlement local de publicité), une boite aux lettres a été créée afin de recueillir d’éventuelles observations : rlp@pontault-combault.fr.
    Un dossier papier est consultable aux services urbanisme et environnement.

    Documents téléchargeables :

    La présentation les orientations générales du RLP - décembre 2016
    Dernière mise à jour : décembre 2016

    La délibération du conseil - décembre 2016
    Dernière mise à jour : décembre 2016

    La délibération du conseil - décembre 2014
    Dernière mise à jour : décembre 2014

    Le règlement actuel
    Dernière mise à jour : septembre 1991

    La demande d’autorisation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne
    Cerfa n°14798*01

    La déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne
    Cerfa n°14799*01

    En cas de pose d’enseigne sans autorisation préalable, le contrevenant s’expose à l’obligation de procéder à la modification ou à la dépose de son enseigne si celle-ci n’est pas conforme avec le règlement local de publicité.