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Conseil municipal
  • Séances du Conseil municipal
  • Périodicité

    Les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. Le Conseil est en principe réuni sur décision du maire, mais peut l’être aussi sur demande motivée du préfet, ou du tiers au moins des membres du conseil en exercice. La réunion du conseil se tient dans les trente jours suivants la demande.

    Convocation

    Le maire convoque le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. La convocation comporte l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée et/ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération accompagne la convocation. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire, sans toutefois être inférieur à un jour franc.

    Tenue

    Les séances du Conseil municipal ont lieu à la mairie. C’est le maire qui préside la séance du conseil, sauf dans le cas où son compte administratif est débattu. Il peut aussi être remplacé par l’un de ses adjoints (dans l’ordre de leur élection) en cas d’absence. Un secrétaire de séance est désigné : il est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Le public est accepté dans l’enceinte afin de pouvoir suivre les débats sans pour autant être autorisé à y participer.

    Quorum

    Le Conseil municipal ne peut délibérer que si la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Le maire procède en début de séance à l’appel nominal des conseillers pour noter les présents et les excusés, et ceux qui ont reçu une délégation de vote. Le quorum est jugé à ce moment.

    Scrutin

    Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote sur les questions soumises à délibération peut revêtir trois formes : vote à main levée, vote à scrutin public par appel nominal, vote à scrutin secret. En règle générale, le vote à lieu à main levée.

    Déroulement

    Le maire dirige les débats selon l’ordre du jour prévu et assure la police de l’assemblée. Il peut à tout moment suspendre les séances du conseil.

    Compte-rendu et délibérations

    Le compte-rendu de chaque séance du Conseil municipal est affiché sur les panneaux administratifs de la ville. Toute délibération à caractère réglementaire est publiée dans le recueil des actes administratifs.