Aéroports de Paris : Référendum ou pas ?

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Jusqu’au 12 mars 2020, les électeurs pontellois-combalusiens peuvent soutenir la tenue d’un référendum sur la privatisation du groupe ADP.

C’est une première. Pontault-Combault a été désignée comme ville de Seine-et-Marne pour mettre en œuvre la procédure de recueil de l’avis des électeurs de la ville sur la tenue d’un référendum sur la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris).

Jusqu’au 12 mars 2020 inclus, vous pouvez vous exprimer à la borne informatique de la régie centralisée ou via un formulaire papier disponible au secrétariat général de l’Hôtel de ville.

Que contient le texte soumis aux signatures ?

Déposée par 248 députés et sénateurs (sur 925) d’opposition, issus de tous bords politiques, la proposition de loi référendaire vise à «affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris». L’objectif est d’en empêcher la privatisation, en réponse à la cession, votée par le Parlement au printemps, d’une partie du groupe ADP qui réunit Orly, Charles-de-Gaulle, Le Bourget, plusieurs aérodromes, des centres commerciaux, une filiale dans la téléphonie (Hub One) et des parts dans le capital de nombreux aéroports internationaux.

Comment soutenir le texte ?

Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de Pontault-Combault. 

La signature sera-t-elle rendue publique?

Oui. Elle sera validée par le ministère de l’Intérieur et enregistrée sous cinq à sept jours. Dans ce cas, trois informations sur le signataire seront rendues publiques:

- son nom ;

- son ou ses prénom(s) ;

- le lieu où le signataire est inscrit sur les listes électorales (commune, circonscription ou consulat).

- Combien de signatures sont-elles nécessaires ? 

4 717 396 signatures doivent être comptabilisées, ce qui représente 10% des électeurs.

 Que se passe-t-il si les 4,7 millions de signatures sont réunies?

Le référendum ne sera pas automatique. Le scrutin n’aura lieu que si l’Assemblée nationale ou le Sénat n’examine pas le texte dans un délai de six mois après la fin de la collecte des signatures. Dans ce cas, le président de la République devra convoquer le référendum.

Publié le 11 juillet 2019