Arrêté de catastrophe naturelle

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Arrêté de catastrophe naturelle pour la sécheresse pour l’année 2019

Le 6 avril dernier, la commune a fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse pour l’année 2019.

Par courrier du 29 juillet, le préfet informe le maire que par arrêté du 7 juillet 2020 paru au JO du 29 juillet 2020, la ville figure parmi les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Arrêté catastrophe naturelle 7 juillet 2020

Poids : 1.19 Mo
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Publié le 06 août 2020