Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote en Seine-et-Marne

Vous êtes ici

Précédent

Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Arrêté préfectoral n°2020-DRCL-ELEC-017 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2021

Poids : 1.92 Mo
Téléchargement
Publié le 07 septembre 2020