L’enquête se déroulera du mardi 16 octobre au samedi 17 novembre 2018 inclus.
L’enquête se déroulera du mardi 16 octobre au samedi 17 novembre 2018 inclus.
Le dossier et un registre seront disponibles à l’accueil de l’hôtel de ville
Le dossier est consultable sur le site internet www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques
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Demande d'autorisation d'épandage des digestats de méthanisation
L’enquête se déroulera du lundi 3 octobre 9h au lundi 5 novembre 2018 inclus. -
Enquêtes publiques
Trois enquêtes publiques vont prochainement avoir lieu. Plus d'infos par ici ! -
Nuisances sonores
Retrouvez les réglementations concernant les nuisances sonores