Urbanisme

Retrouvez toutes les réglementations concernant l'urbanisme à Pontault-Combault. Le service urbanisme / foncier ne reçoit que sur rendez-vous. Merci d'appeler au 01 70 05 47 24.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Retrouvez les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification du PLU

La ville a engagé une modification du PLU. Toutes les infos sont à retrouver ici.
Fiches pratiques d'urbanisme

Abri de jardin, garage, pose de fenêtres de toit, changement de façade, véranda… Consultez ici les fiches pratiques d’urbanisme.
Formulaires - Projets de travaux

Les démarches à réaliser pour vos projets de travaux.
Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012.
Règlement de voirie

L’objectif du règlement de voirie est d’assurer la sécurité, la qualité de vie et la cohabitation de tous les usagers de l’espace public.
Révision du PLU - Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêtrice

Retrouvez le rapport conclusions et avis de la commissaire enquêtrice ici !

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