Urbanisme | Mairie de Pontault-Combault

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Retrouvez toutes les réglementations concernant l'urbanisme à Pontault-Combault

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Retrouvez les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de participation du public par voie électronique

Cet avis concerne la demande de permis de construire PC N°0773731900027 SIS au 9001 rue de la Libération pour une construction d'un ensemble immobilier de 250 logements accompagnés de locaux d'inté
Fiches pratiques d'urbanisme

Abri de jardin, garage, pose de fenêtres de toit, changement de façade, véranda… Consultez ici les fiches pratiques d’urbanisme.
Formulaires - Projets de travaux

Les démarches à réaliser pour vos projets de travaux.
Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012.
Règlement de voirie

L’objectif du règlement de voirie est d’assurer la sécurité, la qualité de vie et la cohabitation de tous les usagers de l’espace public.
Révision du PLU - Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêtrice

Retrouvez le rapport conclusions et avis de la commissaire enquêtrice ici !