MAPA et formalités

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Afin de répondre au souhait des entreprises d'allègement des procédures de marchés publics et au souci de la municipalité de faciliter l'accès à la commande publique, la ville vous offre la possibilité d'effectuer le téléchargement en ligne qui vous permettra d'obtenir toutes les pièces du dossier de consultation des entreprises. 

Cliquez sur les liens de la plateforme de dématérialisation klekoon en regard du marché concerné (uniquement pour les marchés à procédures adaptées et les marchés formalisés). L'inscription et l'utilisation sont gratuites.

Si vous souhaitez consulter ou télécharger le DCE d'un marché à procédure adaptée ou formalisé, cliquez sur klekoon afin d'accéder directement à notre plate forme de dématérialisation.
 

A partir du 1er octobre 2018*, les collectivités locales devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur.

Sont concernés :

• Les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25.000€ HT ;

• Les étapes de la passation : publication des avis, mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges…), réception des candidatures /offres, toutes demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations (courrier de rejetattributionnotificationetc…). 

La signature électronique remplace la signature manuscrite, et elle n’est nécessaire que pour l’attribution du marché (le certificat électronique devient donc indispensable).

Ces obligations pour les collectivités se répercutent inévitablement sur les opérateurs économiques. 

En conséquence ces derniers doivent prendre leurs dispositions afin de pouvoir répondre aux marchés publics de façon dématérialisées (questions lors de la consultation, remise des candidatures /offres, négociations, signature, notification, etc.)  et se doter d’une signature électronique.

* Article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Marchés de fournitures courantes

Acquisition de sacs poubelle
Date limite de remise des offres : 12/11/2018

 


Marchés de services
 


Marchés de Travaux

 

Maitrises d'oeuvres


Contacts

Adresse physique :
Direction de la commande publique

Pour les marchés de fournitures courantes, de services et de travaux : 
Service marchés publics
118, avenue de la République
Tél. : 01 70 05 47 53
Fax : 01 70 05 49 01

Adresse postale :
Direction de la commande publique
Service marchés publics
107, avenue de la République 
77347 Pontault-Combault cedex