Arrêtés préfectoraux et avis

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Arrêtés préfectoraux

2021 :

P077-20211129 - Port du masque en extérieur

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Nomenclature des emplacements réservés aux affiches électorales entrant en vigueur le 1er janvier 2022

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Arrêté préfectoral n°2021-DRCL-ELEC-040 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2022

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Arrêté préfectoral n°2021-DRCL-ELEC-04 fixant la liste des condidatures enregistrées à la préfecture pour le second tour des élections départementales (scrutin du 27 juin 2021)

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Arrêté préfectoral n°2021 - DRCL - ELEC - 026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020 - DRCL - 017 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2021

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Arrêté préfectoral N°75-2021-05-28-00007 fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections régionales du 20 juin 2021

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Arrêté préfectoral n°2021-04 - Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

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Arrêté n° 2021-DRCL-ELEC-21 fixant la liste des candidatures enregistrées à la préfecture pour le 1er tour des élections départementales (scrutin du 20 juin 2021)

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Avis

 

Octobre 2021 :

Avis - Recueil des actes administratifs

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Avril 2021 :

Avis - Désignation des jurés d'assises par tirage au sort

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Avis - Recueil des actes administratifs

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