POUR CES STRUCTURES, SE RENSEIGNER Pôle Petite Enfance 1 ter, avenue de la République – 77340 Pontault-Combault 01 60 34 24 80 |
Une équipe de professionnelles y reçoit les familles et les informe ou oriente pour répondre au mieux à leur besoin.
La relation entre le parent et la structure de garde du jeune enfant se fait par le biais d’un contrat entre la famille et la municipalité sur la base d’un règlement intérieur précisant les modalités d’accueil de l’enfant et la gestion des congés, des horaires, des absences de l’enfant... Ces prestations sont également facturées selon le quotient familial Caf.
Des accueils privés
Près de 250 assistantes maternelles indépendantes accueillent les enfants de 3 mois à 3 ans sur la commune, voire au-delà, selon leur agrément et les contrats passés avec les familles. Certaines sont regroupées en association. Certaines peuvent accueillir des enfants sur des horaires décalés ou répondre à des besoins particuliers.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER
- Aux 3 Relais petite-enfance municipaux, dont l’équipe d’éducatrices de jeunes enfants est à la disposition des familles et des assistantes maternelles indépendantes de la ville, dans le cadre de leurs missions de soutien et d’accompagnement autour de l’accueil du jeune enfant. Ces professionnelles vous renseignent sur les droits ainsi que les devoirs du salarié et du particulier employeur et dans la relation qui s’instaure entre les 2. Elles proposent des temps de rencontre, des animations et activités diverses.
⇒ Chat-Perlipopette : 15bis, rue des Cyprès, 01 64 43 93 65
⇒ Ribambelle et Bambins : 20, rue de la pompe / 01 70 05 47 04 / 06 12 08 02 01
⇒ L’île aux couleurs : 48, rue de l’Orme au Charron / 01 70 05 00 40
- Auprès de l’association Les petits pas, qui dispose d’une liste d’adhérentes disponibles régulièrement mise à jour et peut vous aider dans vos recherches. Site internet : www.assmat77.org [1] / Mail : lespetitspas@yahoo.fr [2]
- Ou vous référer au site www.monenfant.fr [3] qui recense les différents accueils, leur disponibilité et les coordonnées.
Le lien qui se créé entre le parent et la professionnelle, sur le plan juridique, est une relation d’employeur à salarié. Elle repose sur un contrat de travail et dépend de la convention collective des assistantes maternelles. Différentes informations ou recommandations sont à prendre en compte à chaque étape de la vie d’employeur :
- Recrutement : établissement d’un contrat de travail respectant les conditions du droit du travail et de la convention collective. Définir les heures de garde ensemble et signer un Contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
- Conditions d’emploi : salaire, congés, absences…
- Déclaration : les heures effectuées par l’assistante maternelle, les congés, les salaires, doivent être déclarés. La Caf prend en charge les cotisations sociales. Elle apporte également en fonction de vos ressources une aide financière sous forme de complément de libre choix de mode de garde (voir rubrique aides financières).
- Fin du contrat : si vous souhaitez vous séparer de votre assistante maternelle, vous devez rompre le contrat et respecter les termes du code du travail et de la convention collective (préavis, indemnité, remise des documents règlementaires).
Tous les renseignements utiles sont disponibles sur le site www.pajemploi.fr [4]. Vous pouvez également télécharger un modèle de contrat et la convention collective sur ce lien http://www.pontault-combault.fr/enfancejeunesse-1/petite-enfance/relais-assistantes-maternelles-ram [5]
Il est souvent conseillé de bien différencier, dans les échanges avec l’assistant maternel, la relation d’employeur à employé et la relation de parent à garde d’enfant, afin d’éviter que les questions contractuelles (absences, congés, salaire) n’interfèrent avec les transmissions quotidiennes relatives au bien-être et à l’évolution de l’enfant.
FOCUS / A noter Dès 2 ans, l’Education nationale, en partenariat avec la ville de Pontault-Combault, a ouvert 1 classe dédiée aux tout petits de moins de 3 ans, dites « classes passerelles » à l’école Neruda. Destinées à favoriser l’adaptation des enfants à la scolarité, cette classe accueille environ 20 enfants, encadrés par une enseignante, une professionnelle petite-enfance et une Atsem (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). Les demandes d’inscription se font auprès de la régie centralisée. Une commission composée des directions d’école et des services municipaux se réunit entre avril et juin pour y affecter les enfants, selon des critères principalement sociaux et éducatifs. |