Le service urbanisme / foncier ne reçoit que sur rendez-vous. Merci d'appeler au 01 70 05 47 24.
 




Le présent règlement a également pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises l’exécution de travaux et l’occupation commerciale, qui mettent en cause l’intégrité du domaine public routier communal et des chemins ruraux.

Nous rappelons que les particuliers ne peuvent réaliser de travaux sur le domaine public.

Règlement de voirie

Poids : 630.54 Ko
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Tarifs pour les occupations du domaine public

Poids : 139.47 Ko
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Vous êtes commerçant, ci-après une synthèse du règlement de voirie, le Guide du commerçant :

Guide du commercant

Poids : 172.07 Ko
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Les formulaires relatifs aux travaux ou à l’occupation commerciale du domaine public :
 

Formulaire d’avis d’ouverture d’un chantier

Poids : 387.02 Ko
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Formulaire d’avis de fermeture d’un chantier

Poids : 383.55 Ko
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Formulaire de déclaration d’intention de commencement de travaux

Poids : 418.09 Ko
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Formulaire de demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Poids : 410.44 Ko
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Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Poids : 212.14 Ko
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Formulaire de demande d’arrêté de circulation et de stationnement temporaire

Poids : 265.99 Ko
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Formulaire de demande d’accord technique préalable ou de permission de voirie

Poids : 392.37 Ko
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Formulaire de déclaration d’intervention pour travaux urgents

Poids : 393.01 Ko
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