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Actes de mariage

S’il a été établi à Pontault-Combault, vous pouvez demander cet acte en ligne.

Ne sont détenus au service Etat civil que les actes d’état civil des personnes nées, mariées ou décédées à Pontault-Combault depuis moins de 100 ans.

 

La demande d’acte est gratuite. Nous vous informons que les demandes d’actes effectuées en ligne sont traitées par le service compétent dans les mêmes délais que les demandes effectuées par courrier.

 

Dans tous les cas, l’acte demandé sera envoyé par courrier postal à la mairie de votre domicile, afin de lutter contre la fraude, où vous devrez le retirer personnellement, sur présentation de votre pièce d’identité. Dans l’intervalle, aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.

 

Pour les demandes par courrier, merci d’indiquer :

 

- la nature de l’acte (naissances / décès / mariages),

- nom, prénoms de l’intéressé(e),

- date de naissance,

- noms et prénoms usuels des parents,

- lien de parenté entre le demandeur et l’intéressé(e),

- nom et prénom du demandeur,

- n° de la pièce d’identité du demandeur,

- le motif de la demande.

 

Joindre une enveloppe timbrée.

La délivrance de l’acte est gratuite.

 

Je souhaite demander une copie ou un extrait d’acte de mariage.

Renseignements complémentaires sur service-public.fr