Lors de la séance du Conseil municipal du 22 septembre a été votée la mise en place sur la ville d’un abattement de 10 % sur la valeur locative de l’habitation principale des personnes en situation de handicap ou invalides.
Formulaire à remplir
Formulaire pour l'abattement fiscal des personnes en situation de handicap ou d'invalidité
Poids : 54.43 Ko
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