Occupation du Domaine Public (terrasse et foodtruck)

INSTALLATION D’UNE TERRASSE ÉPHÉMÈRE

Dans le cadre de sa politique en faveur du commerce local, le dispositif des terrasses estivales pour les professionnels est réactivé. Ces terrasses peuvent être installées du 1^er avril au 31 octobre, avec fermeture obligatoire à 23h pour respecter la tranquillité des riverains. Elles sont soumises à une autorisation, délivrée par la ville, que les commerçants doivent demander avant l’installation.

Seuls les commerçants ayant reçu cette autorisation peuvent installer leur terrasse.

Après étude par les services de la ville, les terrasses pourront être autorisées :

sur le trottoir
sur des places de stationnement (contre-terrasses)
sur une rue temporairement piétonnisée.

Une attention particulière sera portée à la qualité esthétique et à la cohérence d’ensemble de l’espace public sur lequel la terrasse prend place.

La végétalisation est fortement encouragée, à l’intérieur de l’espace mais sans le rendre totalement opaque.

FOODTRUCK

Pour les commerçants souhaitant implanter leur foodtruck dans Pontault-Combault, 7 emplacements sont disponibles. Ces derniers peuvent être réservés uniquement du mois au mois (renouvellement de la demande à faire mensuellement).

1 : Entrée du chemin de la Garenne

2 : Entrée du parc de la Maire

3 : Place Louis Aragon

4 : Parking sur l’avenue Georges Ohnet

5 : ZA de Pontillault

6 : Gymnase Jacqueline Auriol

7 : Place du Général Leclerc

Pour pouvoir s’implanter, une demande d’Occupation du Domaine Public est à soumettre à la mairie, au minimum 1 mois avant la première date d’implantation souhaitée.

Pour ces 2 implantations, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la mairie, qui devra être conforme au règlement de voirie :

Démarche à suivre :

1. Remplir le formulaire de demande d’occupation du domaine public (lien à mettre) et fournir les documents à joindre
2. Envoyer le tout par mail à l’adresse suivante: commerces@pontault-combault.fr [1]
3. Attendre la réception de l’arrêté vous autorisant à occuper le domaine public avant d’installer votre terrasse/foodtruck
4. Les tarifs appliqués (délibération en date du 9 octobre 2023) :
- Pour les terrasses éphémères (= terrasses ouvertes) : 5 €/m²/mois
- Pour les foodtrucks (= vente ambulante) : 50 €/jour

Délibération tarifs occupation du domaine public

Poids : 431.7 Ko

Téléchargement [2]