Mairie de Pontault-Combault
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ABRI DE JARDIN
Pour une annexe, un abri de jardin par exemple, de 5 à 20m² d’emprise au sol, vous devez faire une déclaration préalable. Au-delà de 20m², vous devez demander un permis de construire. Mode d’emploi ci-dessous.

Faire sa demande d'abri de jardin

Poids : 1.5 Mo
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URL de la source (modifié le 16/01/2024 - 14:21): https://www.pontault-combault.fr/mes-demarches/urbanisme/realiser-sa-demande-dabri-de-jardin

Liens
[1] https://www.pontault-combault.fr/sites/default/files/atoms/files/fiche_pratique_abri_de_jardin.pdf