Mairie de Pontault-Combault
Publié sur le site Mairie de Pontault-Combault (https://www.pontault-combault.fr)

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PISCINE
L’implantation d’une piscine sur votre terrain nécessite une autorisation de la part de l’administration. Cela dit, dans certains cas, vous pouvez en être dispensés. Si :

 la superficie du bassin est inférieure à 10m²

 la durée de l’installation du bassin n’excède pas 3 mois (piscine gonflable)

Piscine

Poids : 2.07 Mo
Téléchargement [1]

URL de la source (modifié le 16/01/2024 - 14:20): https://www.pontault-combault.fr/mes-demarches/urbanisme/realiser-sa-demande-de-piscine-les-plans-fournir

Liens
[1] https://www.pontault-combault.fr/sites/default/files/atoms/files/piscine_-_les_plans_a_fournir.pdf