Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Maire de la ville de Pontault-combault sis au 107 avenue de la république afin de gérer l'inscription au formulaire Scène ouverte - Fête de la musique 2026

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.  

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : La ville de Pontault-Combault 

Les données sont conservées pendant une durée 5 ans. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : rgpd@pontault-combault.fr [3]

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

N.B : distinguez dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données.