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Toute installation ou modification d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. Celle-ci doit comporter la fiche d’autorisation de pose d’enseigne complétée, ainsi que tous les documents détaillant le projet d’enseigne prévu : plans côtés, mentions portées par l’enseigne, schémas… Ces documents doivent être transmis dès que possible au service environnement. Le délai d’instruction est de deux mois.

Téléchargez ici la demande d’autorisation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Téléchargez ici la déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne

En cas de pose d’enseigne sans autorisation préalable, le contrevenant s’expose à l’obligation de procéder à la modification ou à la dépose de son enseigne si celle-ci n’est pas conforme avec le règlement local de publicité.