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Révision du réglement local de publicité

Suite à une délibération du conseil municipal du 8 décembre 2014, la ville élabore un nouveau règlement local de publicité (RLP), en concertation avec les Pontellois-Combalusiens et les entreprises de la ville.

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Afin de préserver l’harmonie architecturale, le patrimoine culturel et végétal ainsi que la qualité de vie de tous, la ville révise son règlement local de publicité (RLP). Le règlement local de publicité définit la règlementation des enseignes, des publicités et des pré-enseignes sur le territoire communal. La révision de ce règlement, prescrite par délibération du conseil municipal du 8 décembre 2014, permettra de définir une ou plusieurs zones dans lesquelles s’appliquera une règlementation plus restrictive que la règlementation nationale du code de l’environnement.

Suivez l’avancée de la concertation :

Toute installation ou modification d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. Celle-ci doit comporter la fiche d’autorisation de pose d’enseigne complétée, ainsi que tous les documents détaillant le projet d’enseigne prévu : plans côtés, mentions portées par l’enseigne, schémas… Ces documents doivent être transmis dès que possible au service environnement. Le délai d’instruction est de deux mois.

Dans le cadre de la révision du RLP (règlement local de publicité), une boite aux lettres a été créée afin de recueillir d’éventuelles observations : rlp@pontault-combault.fr.
Un dossier papier est consultable aux services urbanisme et environnement.

Documents téléchargeables :

La présentation les orientations générales du RLP - décembre 2016
Dernière mise à jour : décembre 2016

La délibération du conseil - décembre 2016
Dernière mise à jour : décembre 2016

La délibération du conseil - décembre 2014
Dernière mise à jour : décembre 2014

Le règlement actuel
Dernière mise à jour : septembre 1991

La demande d’autorisation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne
Cerfa n°14798*01

La déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne
Cerfa n°14799*01

En cas de pose d’enseigne sans autorisation préalable, le contrevenant s’expose à l’obligation de procéder à la modification ou à la dépose de son enseigne si celle-ci n’est pas conforme avec le règlement local de publicité.


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