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Révision du réglement local de publicité

Le règlement local de publicité doit être révisé, suite à une délibération du conseil municipal du 8 décembre 2014.

Téléchargez ici la délibération du conseil du 14 décembre 2016

Téléchargez ici la présentation les orientations générales du RLP

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La ville élabore un nouveau règlement local de publicité (RLP), en concertation avec les Pontellois-Combalusiens et les entreprises de la ville, afin de préserver l’harmonie architecturale, le patrimoine culturel et végétal ainsi que la qualité de vie de tous. Habitants et commerçants sont invités à participer à une réunion publique le mercredi 25 janvier à 20h salle Catherine-Hubscher (en mairie) sur la révision du règlement local de publicité.

Téléchargez ici le règlement actuel

Toute installation ou modification d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. Celle-ci doit comporter la fiche d’autorisation de pose d’enseigne complétée, ainsi que tous les documents détaillant le projet d’enseigne prévu : plans côtés, mentions portées par l’enseigne, schémas… Ces documents doivent être transmis dès que possible au service environnement. Le délai d’instruction est de deux mois.

- Dans le cadre de la révision du RLP (règlement local de publicité), une boite aux lettres a été créée afin de recueillir d’éventuelles observations. Un dossier papier est consultable aux services urbanisme et environnement.

Il s’agit de l’adresse suivante : rlp@pontault-combault.fr

Téléchargez ici la demande d’autorisation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne

Téléchargez ici la déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne

En cas de pose d’enseigne sans autorisation préalable, le contrevenant s’expose à l’obligation de procéder à la modification ou à la dépose de son enseigne si celle-ci n’est pas conforme avec le règlement local de publicité.

Historique : Téléchargez ici la délibération du conseil du 8 décembre 2014


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