Marchés Publics

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Cliquez sur les liens de la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr en regard du marché concerné (uniquement pour les marchés à procédures adaptées et les marchés formalisés). L'inscription et l'utilisation sont gratuites.

Si vous souhaitez consulter ou télécharger le DCE d'un marché à procédure adaptée ou formalisé, cliquez sur Maximilien afin d'accéder directement à notre plate forme de dématérialisation.
 

A partir du 1er octobre 2018*, les collectivités locales devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur.

Sont concernés :

• Les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25.000€ HT ;

• Les étapes de la passation : publication des avis, mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges…), réception des candidatures /offres, toutes demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations (courrier de rejetattributionnotificationetc…). 

La signature électronique remplace la signature manuscrite, et elle n’est nécessaire que pour l’attribution du marché (le certificat électronique devient donc indispensable).

Ces obligations pour les collectivités se répercutent inévitablement sur les opérateurs économiques. 

En conséquence ces derniers doivent prendre leurs dispositions afin de pouvoir répondre aux marchés publics de façon dématérialisées (questions lors de la consultation, remise des candidatures /offres, négociations, signature, notification, etc.)  et se doter d’une signature électronique.

* Article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics


Systèmes d’acquisition dynamiques en cours :

Acquisition de véhicules légers et d’utilitaires (Date limite : 31 août 2024)
 

Marchés de services :

Gestion des abonnements (Date limite : 23 décembre 2021)

Marchés de fournitures courantes :

Fourniture de distributeurs et de leurs consommables : essuie-mains, savons, papier hygiénique (Date limite : 30 novembre 2021)

Marchés de travaux :

 

Occupations temporaires du domaine public :

 

 


Contacts

Adresse postale :
Direction de la commande publique
Service marchés publics
107, avenue de la République 
77347 Pontault-Combault cedex


Pour les marchés de fournitures courantes, de services et de travaux : 
Service marchés publics
118, avenue de la République
Tél. : 01 70 05 47 53
Fax : 01 70 05 49 01