Afin de préserver le patrimoine, le paysage et le cadre de vie des Pontellois, le conseil municipal a adopté une taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE).
Activités concernées
La TLPE concerne toutes les activités économiques (commerciales, industrielles, de services…). Sont taxés tous les dispositifs publicitaires (publicités et préenseignes) et les enseignes.
Comment déclarer ?
La déclaration doit être effectuée, tous les ans, auprès de la mairie avant le 1er mars de l’année en cours, pour les supports existants au 1er janvier. Dans le cas de l’installation ou la suppression d’un dispositif (enseigne, préenseigne, dispositif publicitaire) en cours d’année, la déclaration est à faire en mairie dans les deux mois suivants.
Documents complémentaires
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Associations : demande de subventions
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