Dossier de mariage

Vous êtes ici

Précédent

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans ; ou si l’un des parents des futurs époux est domicilié à Pontault-Combault.

 Afin de déposer votre dossier de mariage, vous devez désormais prendre rendez-vous avec le service Accueil Citoyens

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer à la mairie au service de l’Accueil Citoyens. Les pièces du dossier doivent obligatoirement être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tard trois mois avant la date à laquelle ils souhaitent se marier et prendre un rendez-vous pour la lecture du projet.

Les documents à fournir par chacun des futurs époux sont les suivants :
 

1- Si les futurs époux sont de nationalité française :​
 

  • né en France : un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du dépôt)
  • né à l’étranger : un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux à demander au service central d’Etat-Civil de Nantes (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du dépôt)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation)
  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) + photocopie de la pièce
  • un acte de naissance des enfants, nés avant le mariage
  • le livret de famille + photocopie du livret
  • si l’un des futurs époux est veuf, l’acte de décès du précédent conjoint
  • si la future épouse est divorcée, un acte de mariage portant la mention du divorce

     

2 - Si l’un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :
 

  • un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermenté (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du dépôt)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation) + photocopie du justificatif ;
  • un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France
  • une pièce d’identité (carte de séjour, carte de résident, passeport) + photocopie de la pièce d'identité.
  • D’autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux + photocopie de tout autre document.

     

Si vous êtes hébergés : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport) + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom l’hébergé.

Si l’un des parents des futurs époux est domicilié à Pontault-Combault, il devra fournir un justificatif de domicile : (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation) + photocopie de la pièce d’identité du parent (carte d’identité, passeport)

Remarque : si contrat de mariage, fournir une attestation du notaire



Horaires et Coordonnées :
Le service accueil citoyen est ouvert : 

Lundi 8h30-12h et 13h30-18h 
Mardi 8h30-18h 
Mercredi 8h30-12h et 13h30-18h 
Jeudi 13h30-19h30 
Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h 
Samedi 8h30-12h

107 avenue de l’Hôtel de Ville - 77340 Pontault-Combault
Tél. : 01 70 05 47 00

je_prends_rdv.png