S'inscrire sur les listes électorales

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Révision des listes électorales - Avis aux électeurs

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Qui peut-être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Être français (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Jouir de ses droits civils et politiques

À 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. 

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Vous résidez à l'étranger ?

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans d'une commune de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,
  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),
  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

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Comment s'inscrire ?

En ligne :

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (scannée recto verso)
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Pour accèder au portail en ligne, cliquez ici !

Sur place :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

À ramener à l'état civil de la mairie de Pontault-Combault, 107 avenue de la République.

Par correspondance : 

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (recto verso)
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

Les documents sont à envoyer à l'adresse suivante :

Mairie - Pontault-Combault
107 avenue de la République
77340 Pontault-Combault

Télécopie : 01 70 05 49 02

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.

Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.