L'essentiel du Conseil municipal
A l’occasion du Conseil municipal du 2 juin 2025, de nombreux points ont pu être abordés. Focus sur 3 décisions qui y ont été votées.
1. Convention de partenariat entre la commune et l’association « les Papillons »
En quoi consiste cette convention ?
Signée entre la ville et l’association « Les Papillons », reconnue d’intérêt général et qui œuvre pour lutter contre les violences faites aux enfants, celle-ci permettra par l’installation de boîtes aux lettres dans des lieux accueillant les mineurs de créer un espace sécurisé où leur parole sera protégée et écoutée.
Pourquoi cette convention ?
Engagée contre les violences faites aux mineurs, la ville a développé une politique de prévention de ces risques. Celle-ci est également portée par le Conseil municipal des enfants (CME) qui a voté en faveur d’une action permettant de libérer la parole des enfants victimes de violence de façon anonyme. Ce partenariat avec « Les Papillons » permet de formaliser cette action et d’assurer la récolte et le suivi confidentiel des témoignages qui seront recueillis.
2. Dispositif d’aide au permis B année 2025-2026
Quels sont les objectifs de ce dispositif ?
Ayant conscience de la nécessité pour certains jeunes d’avoir leur permis B pour trouver une formation ou un emploi, la ville s’engage à faciliter son accessibilité en octroyant une aide de 500 euros pour 20 jeunes Pontellois-combalusiens en échange d’un engagement de 35h d’action citoyenne au sein d’une association de la commune ou d’un service municipal.
Pourquoi le conditionner à un engagement citoyen ?
Cet engagement permet aussi à ces jeunes de découvrir, par exemple, le milieu associatif et de développer leur conscience citoyenne au contact de personnes qui contribuent au tissu solidaire, culturel et sportif de notre ville.
Pourquoi le reconduire pour 2025-2026 ?
Pour l’année 2024-2025, toutes les places ont été pourvues, comme cela est le cas depuis quelques années maintenant, et la ville rencontre des jeunes toujours plus motivés encore que les années précédentes, ce qui l’enjoint à maintenir ce dispositif fort de son succès.
3. Déclaration préalable obligatoire des divisions sur les propriétés foncières situées en zone urbaine pavillonnaire UCa du Plan Local d’Urbanisme
Pourquoi était-il nécessaire de créer une nouvelle réglementation concernant les divisions de terrains ?
Depuis 2021, les divisions parcellaires sur des terrains au préalable occupés par des pavillons se sont multipliées, conduisant à des « lots divisés en très petites surfaces » ce qui dégrade la qualité de l’habitat.
En quoi consiste cette nouvelle réglementation ?
Cette réglementation obligera les propriétaires souhaitant diviser leur parcelle à transmettre une déclaration préalable à la ville afin que soit contrôlée la largeur sur rue de la parcelle qui devra faire au moins 10m.
Sur quoi s’appuie cette nouvelle réglementation ?
L’article L115-3 du Code de l’urbanisme permet de s’opposer aux divisions compromettant « le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques ». Jusqu’à présent, cette mesure n’existait que pour les « zones agricoles naturelles (A&N) » selon la délibération n°2020_02_26-22.