Retrouvez l'enquête publique en cliquant ici
Il sera procédé à une enquête publique sur le transfert d’office dans le domaine public des voiries privées incluses dans la parcelle cadastrale AD 590, du 12 mai 2025 au 28 mai 2025 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs :
- La rue des Bois (disparue aujourd’hui) ;
- L’avenue de la Gare ;
- L’avenue de Pontault (renommée aujourd’hui avenue du Général de Gaulle) ;
- La rue Madame Sans-Gêne ;
- L’avenue du Maréchal Lefèbvre ;
- La rue du Bosquet ;
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions à l’attention de la commissaire enquêtrice :
- sur le registre à l’accueil central de l’Hôtel de Ville,
- par courrier au service urbanisme et foncier - Mairie de Pontault-Combault,
- par courrier électronique envoyé à l’adresse : urba@pontault-combault.fr.
Avis d'enquête publique pour le transfert d'office de plusieurs voiries privées de la parcelle AD 590 dans le domaine publique
Poids : 196.59 Ko
Délibération - Transfert d'office de plusieurs voiries privées dans le domaine public
Poids : 841.29 Ko
Dossier d'enquête publique - Transfert d'office d'une voirie privée dans le domaine public routier communal de Pontault-Combault
Poids : 2.45 Mo
Retrouvez le plan de situation ci-dessous :
Annexes
Annexe 4 - Plan de géomètre 1 l Délimitation du domaine privé à faire entrer dans le domaine public
Poids : 55.72 Ko
Annexe 4 bis - Plan de géomètre 2 l Délimitation du domaine privé à faire entrer dans le domaine public
Poids : 135.05 Ko