Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été révisé en date du 20/05/2019 et modifié en date du 27/03/2023.

Il regroupe l’ensemble des règles d’urbanisme s’appliquant à votre terrain, selon la zone dans laquelle vous vous trouvez.

Il vous faut donc tout d’abord identifier la zone du règlement associée à votre terrain. Vous pouvez pour cela entrer votre adresse sur la carte interactive suivante : Géoportail de l’urbanisme.
La zone classée devrait s’afficher à gauche de l’écran (Zone classée UA, UBa, UBb, UCa, UCb, UCc, UD, UX, A, N…).

Une fois la zone clairement identifiée, vous pouvez lire le règlement du PLU selon les règles générales et les règles spécifiques du zonage associé : Règlement.

0. Sommaire général

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0. Sommaire général

1. Rapport de présentation

2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

3. Modification n°1 - Orientations d'aménagement et de programmation

4.1. Modification n°1 - Règlement

4.1.1 Annexes au règlement

4.1.2. Cahier des ER

4.2a. Modification n°1 - Plan de zonage

4.2b. Modification n°1 - Plan mesures de protection

5.0. Annexes

5.1. Annexes – Plan des Servitudes d’utilité publique (SUP) recensées lors de la révision

5.1.1 Arrêté inter-préfectoral n°2020-15 Déclaration d’utilité publique (DUP) RER E EST+

5.1.2 Arrêté préfectoral 2023-47 servitude transport gaz

5.1.3 Arrêté ministériel 12 mai 2025 servitude aérodrome Lognes Emerainville

5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Centre

5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Nord

5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Sud

5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Centre

5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Nord

5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Sud

5.4. Zonage d'assainissement

5.5. Zonage eaux pluviales

5.6. Annexe informative - RLP - Délibération et Approbation

5.6. Annexe informative - RLP - Rapport de présentation

5.6. Annexe informative - RLP - Règlement

5.6. Annexe informative - RLP - Annexes

5.7. Annexe informative - Dossier articles L111-6 à L111-10

5.8. Annexe informative - Étude trafic Z.A. Pontillault et Cocteau

5.9. PEB

5.10. Taxe d'aménagement 5%

5.11. Taxe d'aménagement majorée 8% secteur Grands Axes

5.12. Taxe d'aménagement majorée 8% secteur Libération

5.13. Taxe d'aménagement majorée 10% secteur Gare

5.14. Taxe d'aménagement majorée 20% secteur Jean-Cocteau

5.15. Taxe d'aménagement majorée 20% secteur Louvetière

5.16. Obligation permis de démolir

5.17. Déclaration préalable obligatoire des divisions A & N

5.18. Déclaration préalable obligatoire des divisions UCa

5.19 Déclaration préalable obligatoire pour ravalement

5.20 Déclaration préalable obligatoire pour l’édification d’une clôture

6.0. Révision du PLU - Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêtrice

7.0. Arrêté du Maire n° 2022-1-547 : Enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pontault-Combault

7.1. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Pontault-Combault

7.2. Délibération - Approbation de la modification n°1 du plan local de l'urbanisme

7.3. Modification n°1 - Notice de présentation

7.4. Modification n°1 - Évaluation environnementale